Qu’est-ce que la « Neutralité du web » ? A quoi renvoie ce principe fondateur de l’internet, mis en péril aujourd’hui aux États-Unis ?
En décembre dernier, la FCC – Federal Communications Commission – l’autorité américaine de régulation des télécoms, a mis fin à la neutralité du web aux Etats-Unis, malgré une forte mobilisation et un vote très controversé. Le texte doit être publié cette semaine.
Le principe de neutralité est un principe fondateur du web. C’est l’affirmation que toute donnée en ligne (texte, image, son) doit être traitée sans discrimination, ni régime préférentiel.
Afin que la législation américaine ne puisse s’inscrire en précédent pour nous autres européens, il est important de comprendre ce que signifie « Neutralité du web » pour pouvoir défendre ce principe en toute connaissance de cause.
Que signifie neutralité du net ?
Neutralité du web signifie que tous les contenus doivent être traités de manière égale, sans discrimination, limitation ou interférence, quel que soit le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil utilisé, le service ou l’application.
Qu’en-est-il de la neutralité du web en France ?
Le principe de neutralité en France s’applique sous couvert de la législation europénne. Les liens économiques tissés entre les acteurs du web ne peuvent théoriquement pas impacter l’affichage et la priorité accordée à telle ou telle information.
Mais en France, comme dans d’autres pays, le régulateur a fait le choix de ne pas sanctionner les manquements constatés à la neutralité, mais d’échanger avec les opérateurs. Un attentisme critiqué. « L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen », critiquait au printemps 2017 l’association de défense des libertés numériques, La Quadrature du Net.
(Extrait : Le Monde – article du 13.12.2017 de Martin Untersinger)
Et concrètement ?
Ici, quelques soient les accords noués entre votre opérateur et une plateforme vidéo, celui-ci doit rester neutre et ne pas privilégier une plateforme à une autre. Vous souhaitez accéder à un titre de presse ? Votre opérateur ne peut vous en empêcher, ni brider votre accès. Grâce à la neutralité du web vous pouvez faire de l’échange en pair to pair (P2P) dans la limite de la réglementation française et vous pouvez accéder à des forums de discussion.
Qu’en serait-il si la neutralité du web était remise en cause chez nous ?
Vous pourriez avoir à vous acquitter d’un abonnement pour pouvoir consulter des sites hors du portefeuilles d’accords noués par votre fournisseur d’accès, ou de gros sites de contenus, gourmands en bande passante. Ce serait l’émergence d’une internet à plusieurs vitesses.
Si la neutralité du web était remise en cause, votre opérateur pourrait considérer comme non payants des services de son giron, ne pas comptabiliser ces connexions-là, ce qui consisterait à adopter la pratique interdite du « zero rating », pour vous encourager à les consulter. Sans neutralité du net, votre opérateur pourrait donc favoriser d’autres acteurs, limiter la visibilité de solutions alternatives, de petits et nouveaux entrants dans tous les secteurs, et notamment le secteur bancaire et la presse.
Bref, la neutralité du web garantit aux usagers de l’internet une certaine équité en matière d’accès à l’information et limite le pouvoir des fournisseurs d’accès, qui disposent néanmoins d’une manne considérable, celle des données de trafic utilisateurs ou big data.
Certains opérateurs français se positionnent en faveur d’une dérégulation mais celle-ci irait à l’encontre de la neutralité du web, et comme vous l’avez compris, de l’intérêt des usagers.
+ d’infos : https://www.laquadrature.net/
